CGV


Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 17/09/2025

1. Identification

Le présent site est édité par :

  • Nom / Raison sociale : IA NetClub
  • Adresse : rue de Montmédy, 32 à Lamorteau 6767
  • Email : contact@ianetclub.com
  • N° d’entreprise / BCE : 0886 555 749
  • N° de TVA intracommunautaire : BE08686.555.749

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables aux ventes de :

  • formations numériques proposées par l’éditeur du site,
  • produits vendus en affiliation : dans ce cas, l’éditeur agit comme simple intermédiaire.

3. Produits et services

  • Les formations numériques sont décrites aussi précisément que possible (contenu, format, durée).
  • Pour les produits vendus en affiliation, le client contracte directement avec le vendeur tiers. L’éditeur du site n’est pas responsable du contenu, de la livraison ou du service après-vente de ces produits.

4. Prix

  • Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
  • L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande et paiement

  • Toute commande est ferme et définitive après paiement intégral.
  • Les paiements sont réalisés via des solutions sécurisées (carte bancaire, PayPal, Stripe, Systeme.io).
  • L’éditeur ne conserve pas les données bancaires du client.

6. Accès aux formations

  • L’accès aux formations est délivré immédiatement après paiement, via un espace membre sécurisé.
  • L’accès est strictement personnel et non transférable.
  • Tout partage ou revente d’accès constitue une violation des présentes CGV.

7. Droit de rétractation

  • Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique belge, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalités.
  • ⚠️ Exception : ce droit ne s’applique pas aux contenus numériques délivrés immédiatement après l’achat, lorsque le client a accepté de renoncer expressément à son droit de rétractation.
  • En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

8. Responsabilités

  • L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des formations ou des résultats obtenus.
  • Pour les produits en affiliation, toute réclamation doit être adressée directement au vendeur tiers.

9. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus (textes, vidéos, supports PDF, images) sont protégés par le droit d’auteur.
  • Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Données personnelles

  • L’éditeur collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
  • Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
  • Toute demande peut être adressée par email à : contacy@ianetclub.com

11. Service client

Pour toute question ou réclamation :
📧 Email : contact@ianetclub.com


12. Droit applicable et juridiction

  • Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
  • À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Luxembourg seront compétents.

Retour en haut