Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 17/09/2025
1. Identification
Le présent site est édité par :
- Nom / Raison sociale : IA NetClub
- Adresse : rue de Montmédy, 32 à Lamorteau 6767
- Email : contact@ianetclub.com
- N° d’entreprise / BCE : 0886 555 749
- N° de TVA intracommunautaire : BE08686.555.749
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables aux ventes de :
- formations numériques proposées par l’éditeur du site,
- produits vendus en affiliation : dans ce cas, l’éditeur agit comme simple intermédiaire.
3. Produits et services
- Les formations numériques sont décrites aussi précisément que possible (contenu, format, durée).
- Pour les produits vendus en affiliation, le client contracte directement avec le vendeur tiers. L’éditeur du site n’est pas responsable du contenu, de la livraison ou du service après-vente de ces produits.
4. Prix
- Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
- L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande et paiement
- Toute commande est ferme et définitive après paiement intégral.
- Les paiements sont réalisés via des solutions sécurisées (carte bancaire, PayPal, Stripe, Systeme.io).
- L’éditeur ne conserve pas les données bancaires du client.
6. Accès aux formations
- L’accès aux formations est délivré immédiatement après paiement, via un espace membre sécurisé.
- L’accès est strictement personnel et non transférable.
- Tout partage ou revente d’accès constitue une violation des présentes CGV.
7. Droit de rétractation
- Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique belge, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalités.
- ⚠️ Exception : ce droit ne s’applique pas aux contenus numériques délivrés immédiatement après l’achat, lorsque le client a accepté de renoncer expressément à son droit de rétractation.
- En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
8. Responsabilités
- L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des formations ou des résultats obtenus.
- Pour les produits en affiliation, toute réclamation doit être adressée directement au vendeur tiers.
9. Propriété intellectuelle
- Tous les contenus (textes, vidéos, supports PDF, images) sont protégés par le droit d’auteur.
- Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Données personnelles
- L’éditeur collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
- Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
- Toute demande peut être adressée par email à : contacy@ianetclub.com
11. Service client
Pour toute question ou réclamation :
📧 Email : contact@ianetclub.com
12. Droit applicable et juridiction
- Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
- À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Luxembourg seront compétents.